Soukali, lokazion dsot dési!!!

L'inscription d'un utilisateur à Soukali est gratuite et entraîne l'acceptation expresse des droits et obligations exposés dans ces Conditions Générales. Chaque utilisation des services Soukali constitue une acceptation des Conditions Générales en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas bénéficier des Services Soukali sur http://www.soukali.com ni des autres sites proposant des Services Soukali(ci-après dénommés le " Site web ").

Le rôle de Soukali n'est pas celui d'une "société de vente aux enchères". Soukali agit en qualité de courtier, et vous met en relation avec d'autres utilisateurs pour vous permettre d'exécuter une vente (dénommée "Enchère en ligne").

En aucun cas Soukali ne peut être qualifiée d'agent, représentant ou co-traitant de l'utilisateur vendeur ou de l'utilisateur acheteur ou appelée à intervenir dans la conclusion et l'exécution de la vente entre l'acheteur et le vendeur.

Soukali n'est pas partie à ces Enchères en ligne et met seulement à disposition les moyens techniques nécessaires à la réalisation de la vente.

Soukali ne peut assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la vente et n'est en aucun cas solidairement ou conjointement responsables à l'égard d'aucun utilisateur d'actes ou omissions d'un autre utilisateur ou de tierce personnes.Soukali re ne contrôle pas les produits et services mis en vente par les utilisateurs mais se réserve le droit de retirer tout bien ou service qui n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales et à toute législation applicable.

De plus, Soukali ne saurait en aucun cas être tenue responsable du comportement ou des services des utilisateurs vendeurs, que ceux-ci soient des particuliers, des entreprises ou des personnes morales, dans le cadre d'Enchères en ligne.

Les utilisateurs sont vivement encouragés à imprimer un exemplaire des présentes Conditions Générales en vigueur, et à le lire attentivement avant de participer à une enchère en ligne via le site.

Il est à noter que les termes de ces Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées.

Un utilisateur du site Soukali peut mettre en vente des biens ou des services pour les autres utilisateurs. Le utilisateur vendeur peut être un particulier ou représenter une entreprise.

Tout utilisateur accepte de fournir de bonne foi, lors de son inscription, toute information nominative demandée par Soukali dans le formulaire d'inscription (nom, adresse, etc.).
Si l'une des informations fournies par le utilisateur s'avère devoir être modifiée, l' utilisateur est tenu d'en informer Soukali afin de rectifier ladite information en s'identifiant sur le site soukali.com.

L'accès et l'utilisation des Services de Soukali sont interdits aux personnes de moins de 18 ans. L'inscription aux services Soukali est réservée aux personnes juridiquement capables en droit européen de souscrire, tant en qualité de vendeur ou d'acheteur, des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site web.

Vous ne pouvez vendre ou acheter un bien ou service dont la vente est interdite par une loi ou règlement de toute sorte et notamment : des armes, des munitions, des œuvres littéraires incitant à la haine, des alcools artisanaux, des êtres vivants (hormis les hypothèses dans lesquelles Soukali a donné son accord exprès), des biens volés ou détournés ou des produits qui contreviendraient à des droits de propriété artistique et industrielle ; vendre ou acheter des billets pour des événements sportifs, artistiques et autres (y compris, et sans limitation, les matchs de football, les concerts ou les projections de films) qui résulteraient en une violation des conditions d'utilisation de ces billets.

Soukali communiquera les données nominatives (nom, adresse, etc.) que vous avez transmises ou transmettrez à Soukali qui devront intervenir pour la conclusion et l'exécution des enchères en ligne auxquelles vous participerez dans le cas où vous remportez l'Enchère en ligne.

Sans l'accord de Soukali, vous vous engagez à ne pas utiliser, en aucune manière et pour aucune fin, les informations concernant un autre utilisateur qui pourraient vous être communiquées par Soukali ou un autre utilisateur (notamment pour des fins de spamming ou de harcèlement).

Ces informations vous sont communiquées par Soukali ou un autre utilisateur uniquement pour vous permettre d'entrer en contact avec un autre utilisateur dans le but de conclure la vente suite à la clôture d'une Enchère en ligne ou l'utilisation des Services Soukali.

Chaque offre enchérissante placée par un utilisateur engage l' utilisateur au même titre qu'une offre d'achat faite à un vendeur.

Si l'offre que vous placez est surpassée par une meilleure offre par un autre utilisateur qui est par la suite retirée par Soukali pour quelque raison que ce soit, votre offre sera l'offre gagnante.

Le vendeur est libre d'accepter ou non la meilleure offre et de vendre le bien ou le service.

Vous ne devez pas émettre d'offre sur un bien ou service en vente de façon manipulatrice.

Si vous êtes le vendeur, il vous est interdit de faire une offre sur votre propre bien ou service, que ce soit par le biais de votre compte ou par le biais du compte d'un autre utilisateur.

Vous ne devez insérer votre liste d'articles mis en vente que sous les catégories disponibles correspondant le mieux à l'objet de vos articles.

Vous vous engagez à décrire les biens et services de manière à ce que la description soit exacte ainsi que non frauduleuse, imprécise, fausse ou mensongère, incluant toute marque ou indication sur la provenance ou la fabrication du produit.

Vous êtes responsables de toute erreur ou omission pouvant être contenue dans votre description. Lorsque vous décrivez vos article(s), vous ne devez ni établir un lien avec un site Internet ou un autre lieu, ni inclure une publicité ou une déclaration relative à des biens ou services autres que ceux soumis à l'Enchère en ligne.

Chaque bien ou service figurant dans les Listes de produits/services peut faire l'objet d'un prix d'achat immédiat fixé par le vendeur, prix supérieur ou égal au prix de départ.

Les conditions régissant les relations entre les utilisateurs vendeurs et les utilisateurs acheteurs, sont ceux spécifiés par le vendeur, de façon écrite ou autre. Il incombe donc au vendeur, et non à Soukali, de transmettre aux acheteurs ses conditions de vente.

Vous vous engagez à vous assurer que ni la vente des biens ou services, ni la description que vous en faites, ni aucune autre activité ou communication à laquelle vous procédez (y compris l'Evaluation des utilisateurs, article 6.7 ci-dessus) dans le cadre d'une enchère en ligne ne soient susceptibles de porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers, notamment de propriété artistique et industrielle, n'enfreignent aucune loi ou règlement en vigueur, d'ordre pénal, civil ou autre et ne soient pas diffamatoires, obscènes, pornographiques, insultantes, fausses, peu fiables, fallacieuses ou mensongères.

Conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1999 (nouvel article 276-5 du code rural), toute publication d'une offre de cession de chiens ou de chats doit rapporter les informations suivantes :

Numéro d'identification de chaque animal vendu ou le numéro d'identification de la mère et le nombre d'animaux de la portée.
Age des animaux vendus.
Existence ou absence d'inscription de ceux-ci a un livre géneéalogique officiel.

Les annonces ne respectant pas cette réglementation ne seront plus publiées.L'article 16 indique également que seuls les chiens et chats de plus de 8 semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
L'article 12 de cette même loi précise que tous les chiens et chats,préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procedé agrée par le ministère de l'agriculture.

Soukali fera ses meilleurs efforts pour mettre en ligne tous les biens et services des utilisateurs vendeurs ainsi que les offres des utilisateurs acheteurs sans toutefois s'engager à une obligation de résultat.

Soukali se réserve le droit de clôturer les enchères en ligne plus tôt que prévu, de les prolonger, de les annuler ou de retirer des listes de produits/services ou de supprimer tout type de service dans son intégralité pour des raisons légales et techniques (notamment des problèmes techniques liés à l'Internet ou rencontrés par Soukali ou par un utilisateur vendeur).

Soukali se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales et notamment par la communication de fausses informations lors de l'inscription ou toute utilisation des Services Soukali contraires aux Conditions Générales.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou fermé ne peut se réinscrire aux Services Soukali sans l'autorisation préalable de Soukali.

Soukali se réserve le droit, et à son entière discrétion, de refuser ou retirer de la vente des biens et services qui pourraient être la cause d'une plainte ou d'un litige, qui sont interdits à la vente par la loi et règlements applicables, qui sont retirées par un utilisateur vendeur ou qui n'atteignent pas le prix de réserve.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que, sur la base d'informations communiquées par des tiers ou par d'autres utilisateurs, Soukali ait le pouvoir d'annuler toute enchères en ligne qui serait contraire aux présentes Conditions Générales.

Dans cette hypothèse, nous informerons le utilisateur vendeur et le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs acheteurs, du retrait de l'Enchère en ligne concernée.

Soukali ne garantit pas la capacité des utilisateurs acheteurs à payer les montants dus aux utilisateurs vendeurs.

Si, à titre de utilisateur vendeur, vous souhaitez obtenir une garantie à ce sujet, vous pouvez avoir recours, le cas échéant, aux services de la Poste (publique et privée) notamment le service dit " Envoi Contre Paiement ". Cependant, l'utilisation de ce genre de services requiert le consentement du utilisateur acheteur et ni vous, ni Soukali, ne peut imposer leur utilisation à un quelconque utilisateur.

TVA/IVA
Le prix des biens et services incluent la TVA (lorsqu'elle est applicable).

Soukali peut accepter, à son entière discrétion, des paiements hors TVA (i) de la part de sociétés résidentes de l'Union Européenne à l'exception du Royaume-Uni ou de la part de clients hors Union Européenne, sous réserve de la transmission d'un numéro de TVA/IVA ou d'une attestation de résidence.

Les services fournis par Soukali via le site sont actuellement gratuits.

Dans l'hypothèse où Soukali déciderait de facturer une commission sur les ventes, toute personne concernée sera informée préalablement à l'introduction effective de cette commission.

Le utilisateur vendeur acceptera que Soukali facture une commission sur sa vente réalisée calculée proportionnellement au montant de l'offre acceptée.
Le utilisateur vendeur sera informé du montant de cette commission au moment de mise en ligne de son bien ou service.

En acceptant la mise en ligne de son bien ou service, le utilisateur vendeur acceptera automatiquement le montant de cette commission.

La commission sera facturée, une fois que l'offre gagnante aura été accepté par le utilisateur vendeur. Soukali déduira le montant de cette commission directement du compte du vendeur.

Cette commission ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un abattement ou d'un remboursement au profit du utilisateur vendeur, à moins que le utilisateur vendeur ne démontre que (a) l'enchère en ligne n'a pu être exécutée et le bien ou service n'a pu être attribué à un utilisateur, et que cet échec ne résulte pas d'une négligence ou d'un manquement à ses obligations de la part du utilisateur vendeur.

Soukali ne sera en aucun cas responsable, envers un utilisateur ou un tiers, de tous dommages indirects, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, ou de transactions survenus de quelque manière que ce soit (que ladite perte résulte d'une négligence ou du non-respect des présentes Conditions Générales ou d'une autre cause), même si ce dommage ou perte était prévisible de la part de Soukali

Vous reconnaissez que tout droit de propriété artistique et industrielle, notamment les droits d'auteur, les marques et les brevets liés aux Services Soukali sont l'exclusive propriété de Soukali et de ses filiales. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services Soukali de manière à porter préjudice aux droits de propriété deSoukali et tout particulièrement pour une autre fin que la mise en ligne d'un bien ou service aux enchères.

Soukali se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes Conditions Générales. Toute mise en ligne d'une nouvelle version des Conditions Générales sera notifiée sur la page d'accueil . La nouvelle version régira toute Enchère en ligne ainsi que toute autre activité exécutée via les Services Soukali. Elle prendra effet entre Soukali et les utilisateurs au terme d'un délai de sept (7) jours après la date de première mise en ligne (ou toute autre date ultérieure indiquée par Soukali lors de la mise en ligne). Si vous ne souhaitez pas que la nouvelle version des Conditions Générales vous soit opposable, vous devrez cesser de participer aux Enchères en ligne et de manière générale d'utiliser les Services Soukali à compter de la date effective de la nouvelle version.

Ni Soukali, ni un des utilisateurs ne peut être tenu pour responsable de quelque manquement que ce soit résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence européenne, notamment de conflits sociaux externes à Soukali ou aux utilisateurs, insurrection, incendie, inondation, tempête, explosion, catastrophe naturelle, séisme, guerre, attentat/acte terroriste, action gouvernementale et blocage des moyens de télécommunication.